Vos conditions de ventes

1 - Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, ou autres documents commerciaux.

2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise au taux en vigueur au jour ou la commande est passée et hors frais de port, applicables exclusivement à la France métropolitaine et peuvent être modifiés sans préavis par la société VAPORETTI.

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande sur internet sauf cas de force majeur qui peut être défini par un disfonctionnement informatique, une erreur de saisie de prix par la société VAPORETTI . Dans de tels cas, la société pourra contacter le client pour lui faire part de cette erreur et lui proposer de rectifier le montant du prix facturé. La validation ou non de cette commande sera laissée à la libre appréciation du client. Chaque commande fera l’objet de frais de port, le détail de ces derniers ainsi que la TVA seront détaillés avant validation par le client et paiement de sa commande.

Un mail de confirmation de commande sera alors adressé au client à l’adresse que ce dernier aura indiqué sur son bon de commande. La société VAPORETTI décline toute responsabilité pour le cas ou ce mail ne parviendrait pas à son destinataire.

3 Sécurité et précautions demploi

L’objet vendu est destiné à l’utilisation pour laquelle il a été conçu. En conséquence, l’acquéreur vérifiera préalablement à son achat que son destinataire n’est pas doté d’un pace-maker pour qui l’utilisation est strictement déconseillée. De même, il est déconseillé d’exposer le HOOK à la chaleur, de le mettre en contact ou a proximité de cartes de crédit magnétiques, montres, bandes magnétiques, boussoles, etc…afin de ne pas les endommager. 

La société VAPORETTI décline toute responsabilité quant à l’inobservation par l’acquéreur de ce principe de précaution.

4 -Aspect

Les photos ainsi que les couleurs restent purement indicatives et ne peuvent être contractuelles.

5 - Livraison

La livraison sera effectuée à l’adresse des locaux indiquée par le client lors de sa commande sur le site en France métropolitaine et la société VAPORETTI ne pourra être rendue responsable de la non livraison de la marchandise en cas de renseignement incomplet ou erroné. La livraison de la marchandise est réputée effectuée à la signature par le client du bon de réception, ce dernier justifiant de sa bonne distribution et  toute réclamation sera irrecevable à cet égard pour quelque cause que ce soit. Tous recours contre le transporteur resteront à la charge du client et seront laissés à sa seule initiative, le client déchargeant de toute responsabilité la société VAPORETTI. 

La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge et avant signature du bon de livraison. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, le client  émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

En cas d’erreur incombant à la société VAPORETTI le client aura la faculté de renvoyer la totalité de la marchandise, sauf accord expresse entre les parties, dans son emballage d’origine et au frais de la société VAPORETTI qui s’engage à renvoyer au client la marchandise conformément à la commande initiale, les frais d’envoie restant à la charge exclusive du vendeur.

6  - Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement et ne pourront être en aucun cas considérés comme contractuels, ces derniers restants indicatifs. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.) en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 10 jours la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

7 - Retours

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur et faire l’objet d’un motif de retour recevable par le vendeur.

Toutefois, la marchandise pourra être adressée une seconde fois au client à ses frais exclusifs et à sa demande si le motif du retour lui incombe. Dans le cas contraire, et après accord écrit entre les parties, ces frais seront à la charge exclusive du vendeur.

8 -Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, detransport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.

Le client dispose d’un délai de 7 jours (délais de rétractation) à compter de la date de livraison, la date du bon de livraison faisant fois pour retourner à la société VAPORETTI la marchandise dans son emballage d’origine si le produit ne convient pas au client et le remboursement interviendra dans un délai de 15 jours déduction faite des frais de port. Les articles retournés abimés ou incomplets ne pourront être remboursés.

Tout retour de marchandise dans ce délai sera notifié par le client à la société VAPORETTI et les frais de retour resteront à la charge exclusive du client.

 Dans tous les cas, la société garanti le produit vendu pendant une période de 1 mois à compter de la date d'envoi au client.

9 Paiement

Tout paiement sera réalisé par les moyens que donne le site prévu à cet effet, savoir carte CB, VISA, MASTERCARD, exclusivement en EUROS et sur le territoire métropolitain..

Le système de paiement est PAYPAL.

Les transactions réalisées par cartes bancaires doivent être renseignées sur le site scrupuleusement en fonction des demandes et toute demande incomplète ou mal renseignée sera purement et simplement annulée notamment pour des raisons de sécurité.

La commande deviendra ferme à l’issue de la procédure d’accord du réseau des cartes bancaires quant à la transaction engagée.

La société VAPORETTI se réserve le droit de demander à tout client ayant réalisé  un paiement à l’issue d’une commande, de justifier de son identité.

Toute fraude pourra faire l’objet de poursuites judicaires.

10 Fichier Client

Tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression relatif aux informations qu’il a livré à la société VAPORETTI en vertu de la loi sur l’informatique et les libertés du 06/01/1978. La société VAPORETTI s’engage  à ne pas communiquer toutes informations que le client lui aura transmises dans le cadre de son achat

11 - Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès laremise physique des produits.

12- Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société VAPORETTI ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels qui résulteraient d’une mauvaise utilisation des produits vendus et sa responsabilité ne saurait être engagée qu’à concurrence du montant de la commande.

13 - Attribution de juridiction

Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal
de commerce de Beauvais                 



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Ne convient pas et strictement déconseillé aux personnes dotées d'un Pace-maker